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EHPAD sont l'un des investissements
les plus rentables dans l'immobilier
en statut de Loueur Meublé
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EHPAD (établissements d'hébergement
pour personnes âgées dépendantes)
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des investissements de type
EHPAD,
Notre
expérience auprès
de notre Clientèle expatriée
nous a conforté sur l'orientation
de ce support pour les raisons
suivantes :
-
PERENITE : le marché
des EHPAD est à ce
jour l'un des seul sur lequel
l'offre d'hébergement
ne répond pas à
la forte demande, en raison
du vieillissement de la
population et de la dépendance
qui ne cessera de croître
dans les années à
venir.
-
SECURITE : Garantie
de loyer par bail commercial
encadré par une convention
tripartite avec l'Etat,
-
RENTABILITE : Les exploitants
s'engagent contractuellement
à prendre à
leur charge tous les travaux
(entretien ou gros travaux)
les mises aux normes, le
renouvellement du mobilier,
les frais d'assurances,
de syndic et de copropriété.
-
FISCALITE : le régime
en meublé, permet
d'amortir comptablement
le montant de l'investissement.
Cet amortissement permet
donc de ne pas ou peu subir
d' imposition sur les revenus
locatifs.
I.
EHPAD : définition générale
Un
EHPAD est un établissement
d'hébergement pour personnes
âgées dépendantes
(antérieurement dénommés
le plus souvent maison de retraite
ou MAPAD).
C'est
un ensemble immobilier constitué
de chambres médicalisées
permettant l'accueil de personnes
âgées qui ont besoin
d'une assistance journalière
et permanente.
L'EHPAD
assure un ensemble de prestations
comprenant le logement, les
repas, divers services spécifiques
tels que blanchisserie, soins
d'hygiène et médicaux
(selon l'état de la personne),
animations... C'est donc le
nouveau domicile de la personne
âgée.
Ces
« maisons de retraite
» peuvent accueillir des
personnes dépendantes,
parfois atteintes de la maladie
d'Alzheimer ou de maladies dégénératives
; elles doivent alors justifier
d'équipements adaptés
et de personnels spécialisés,
selon le nombre de places disponibles.
Ces
maisons de retraite sont des
EHPAD. Auparavant, on distinguait
les établissements sans
soins médicaux dits «
non médicalisés
», les établissements
« partiellement médicalisés
» avec soins courants
et soins médicaux et
les établissements médicalisés.
Maintenant il existe des établissements
d'hébergement pour personnes
âgées (EHPA) et
ceux où une partie ou
la totalité des places
est médicalisée
(EHPAD).
II.
La réglementation des
EHPAD
Les
établissements médicalisés,
autorisés à héberger
des personnes âgées
dépendantes de 60 ans
et plus, quelque soit leur statut
juridique actuel ou leur appellation,
doivent respecter la réforme
des EHPAD : loi du 24 janvier
1997, complétée
par les décrets d'avril
1999 et de mai 2001, modifiée
par la loi de financement de
la Sécurité sociale
pour 2003. Ils doivent être
autorisés pour l'ensemble
de leur capacité d'hébergement
à dispenser des soins.
Les
établissements médicalisés
EHPAD doivent signer une convention
tripartite pluriannuelle entre
l'établissement, le Conseil
Général et la
DDASS (Direction Départementale
de l'Action Sanitaire et Sociale).
Ces
conventions sont accompagnées
de conditions visant à
améliorer la prise en
charge des personnes âgées
dans les établissements.
.
Quatre thématiques
constituent une base de négociation
dans le cadre de la convention
:
1-
la qualité de vie des
résidents :
accessibilité,
sécurité, hygiène,
respect du rythme de vie (repas,
repos...), maintien des repères,
participation aux activités
mises en place en fonction des
souhaits de chacun, prise en
charge adaptée à
l'état de santé
de la personne... ;
2-
la qualité des relations
avec les résidents et
leurs proches :
information,
mise en ouvre du conseil d'établissement,
livret d'accueil, contrat de
séjour, règlement
intérieur,
3-
la participation éventuelle
des familles à certaines
activités
4-
la qualité des personnels
:
qualification, programme
de formation, développement
du soutien psychologique du
personnel ; l'inscription de
l'établissement dans
un réseau gérontologique
comportant des soins coordonnés.
III.
Le marché des EHPAD
Le
marché des EHPAD connaît
aujourd'hui une concentration
et un développement très
importants.
Les
plus de 85 ans sont aujourd'hui
au nombre de 1 200 000. Ils
seront 2 100 000 en 2020 et
parmi eux, il y aura 35 % de
personnes lourdement dépendantes
nécessitant le placement
en EHPAD.
Quant
aux plus de 90 ans, 90 % d'entre
eux seront lourdement dépendants.
Les
besoins sont là, croissants,
et les structures d'accueil
insuffisantes, notamment en
EHPAD. De nombreux projets de
Loueur en Meublé en Professionnel
ou Non Professionnel (LMP /
LMNP) sont aujourd'hui proposés
avec un EHPAD.
Les
EHPAD sont un des investissements
les plus rentables dans l'immobilier.
Investir
dans une résidence médicalisée
(EHPAD) est un placement sûr.
L'EHPAD
permet, au travers de sa vocation
patrimoniale de se constituer
un complément de retraite
avec des revenus non fiscalisés,
de ses nombreux avantages fiscaux
grâce au statut de loueur
meublé, des revenus
garantis par le gestionnaire
et d'un capital parfaitement
entretenu, d'obtenir la
sécurité
et la protection de son investissement.
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» Un extrait de nos Progammes Immobiliers en Résidences
Médicalisées
- Défiscalisation
EHPAD
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L'investissement
en EHPAD est le placement
idéal pour la retraite
car il permet d'obtenir des
revenus supplémentaires
nets d'impôt. Mieux
qu'une défiscalisation,
l'investissement dans un EHPAD
est aujourd'hui le meilleur
moyen pour se constituer une
retraite complémentaire
non fiscalisée. Les EHPAD
sont en plein essor et la rentabilité
moyenne se situe entre 4,5 et
5,30 %.
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