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Guide
d'info Pays - Investissments
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Investissements
:
Investissement direct étranger :
Selon une décision récente du Foreign
Investment Promotion Board, les
sociétés étrangères
apportant en Inde un savoir-faire
protégé par un brevet, seraient
autorisées à créer une filiale
à 100% de capital étranger. Elles
peuvent ainsi garder la confidentialité du
brevet.
Des sociétés étrangères
s'implantant en Inde seraient autorisées
à importer, pour
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le
test marketing, des produits, à concurrence
de la moitié de la production
envisagée pendant les deux premières
années de production.
Le projet visant à transformer la Santacruz
Export Processing Zone de Bombay en une zone
franche devrait réduire sensiblement le
droit de regard qu'exerçaient jusqu'ici les
autorités douanières. Par ailleurs,
les sociétés de la zone peuvent
désormais écouler la totalité
de leur production sur le marché local
(à la différence des 25%
autorisés auparavant).
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La
Foreign Investment Implementation Authority a
été spécialement
créée pour accélérer
les procédures administatives à tous
les niveaux afin de permettre aux investisseurs
étrangers de réaliser leurs grands
projets à temps. Les investissements
étrangers de 1 milliard de roupies (143
millions de francs) ou plus
bénéficieront de cette disposition.
Un Fast Track committee, établi par la FIIA,
suivra le progrès de ces projets et en
tiendra la FIIA informée.
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Un
autre comité a été
nommé par le gouvernement pour faire avancer
la réalisation des projets d'investissement
étrangers approuvés dans le secteur
minier.
Le gouvernement a supprimé l'exigence de
montant minimal d'investissement étranger
(50 millions de dollars) dans les Non-Banking
Finance Companies, applicable aux entreprises
étrangères souhaitant détenir
plus de 75% du capital de la société
indienne.
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Un
expatrié en Inde peut rapatrier, sans demand
d'autorisation particulière, 75% de son
salaire net, après paiement des impôts
locaux. Au cas où le loyer, les frais de
transport, frais médicaux etc de
l'interessé soient pris en charge par son
employeur, il pourrait alors rapatrier un montant
supérieur au plafond indiqué.
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Une
société étrangère,
déjà présente en Inde par
l'intermédiaire d'une co-entreprise ou d'un
transfert de savoir-faire, est obligée,
à l'heure actuelle, d'obtenir l'accord de
son partenaire indien pour créer une
nouvelle filiale à 100% dans le même
domaine d'activité. Lorsque la co-entreprise
n'est composée que de petits porteurs et des
institutions financières, l'accord de la
co-entreprise ne serait pas accepté. La
société étrangère
pourrait être alors obligée de
racheter les parts des actionnaires de la
co-entreprise au lieu de créer une nouvelle
entité.
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Protection
de la propriété
intellectuelle
Un amendement à la loi des brevets permet
l'administration indienne de valider les demandes
de brevets de produits pharmaceutiques et
d'accorder le droit exclusif de commercialisation,
comme l'exige l'Accord sur les aspects des droits
de propriété intellectuelle relative
aux commerces signé dans le cadre de
l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
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Les
autoritié indiennes ont
préparé un projet de lois sous
l'appellation de Biodiversity Bills destiné
à protéger la propriété
intellectuelle portant sur les ressources
biologiques dont dispose le pays.
Le budget de 1999-2000 a consenti une enveloppe de
750 millions de roupies pour moderniser les bureaux
de l'Office des brevets et pour nommer quelque 130
nouveaux examinateurs.
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Dossier
" Expatriation et relocation en
inde"
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Voyages
et séjours d'affaires en Inde
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Couverture
sociale et santé de
l'expatrié
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Une
protection sociale complète et à la
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expatriés ainsi que leurs familles.
Adhésion individuelle ou de groupe, à
la journée, au mois ou à
l'année, au premier € ou en
complément d'un régime de base, CFE,
OSSOM, ENIM, SECU.
Couverture suite à accident et maladie ou
suite au seul accident. Possibilité
d'être couvert dans son pays de
résidence. Gestion simple et
personnalisée, souple et rapide.
Protection
sociale
et santé
expatriée
Rapatriement
sanitaire
Demande
de devis urgent
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La
gestion de patrimoine des
Expatriés
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êtes déjà, vous souhaitez
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d'infos finances
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Préparez
votre retour
d'expatriation
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d'Appartement
Portage
salarial
international
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L'enseignement
à distance - Cours par
Correspondance
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Formation
des adultes et des enfants à
distance
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Les modules de formation par correspondance
permettent aux enfants d’expatriés de
préparer l’ensemble du cursus scolaire
en disposant du même encadrement
pédagogique que celui des
établissements de l’Hexagone
(conseiller d’orientation, professeur
principal, relevés de notes, conseil de
classe)
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