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Conditions
générales de vente
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Toute
vente est soumise aux présentes
conditions générales de
vente.
Les présentes conditions
constituent avec les éventuelles
conditions particulières les seules
clauses du contrat de vente. Les
conditions prévalent donc sur toute
condition d’achat, sauf
dérogation formelle et expresse de
notre part. Le fait de passer commande
implique l’adhésion
entière et sans réserve de l’acheteur
à ces conditions
générales de vente.
Les
Commandes
Les commandes doivent être faites
par écrit, et comporter la
désignation précise des
produits avec le prix correspondant au
tarif de la proposition au jour de la
commande. Toute modification ou annulation
de commande demandée par l’acheteur
ne peut être prise en
considération que si elle est
parvenue par écrit avant l’expédition
des produits. Si notre
société n’accepte pas
la modification ou l’annulation, les
acomptes ne seront pas
restitués.
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Les
Prix
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La
TVA s'applique à toutes les
livraisons dans un pays de la zone
Euro.
Les frais de port ne sont pas compris et
seront ajoutés lors de la
commande.
Les prix de nos produits sont
indiqués en euros ht hors
participation aux frais
d'expédition.
Toutes nos factures au format A4, font
apparaître le détail des
frais de port et de TVA.
En
cas de désaccord sur le prix, l’acheteur
devra le notifier par écrit dans
les 48 heures de la réception de la
facture.
Hors
France Métropolitaine : Pour
tous les produits expédiés
hors de l'Union Européenne ou les
produits expédiés vers les
DOM-TOM, le prix sera calculé hors
taxes automatiquement sur la facture. Des
droits de douane ou autres taxes locales
ou droits d'importation ou taxes d'Etat
sont susceptibles d'être exigibles.
Ces droits et sommes ne relèvent
pas du ressort d' ACI. Ils seront à
votre charge et relèvent de son
entière responsabilité tant
en termes de déclarations que de
paiements aux autorités
et/organismes compétents de votre
pays. Nous vous conseillons de vous
renseigner sur ces aspects auprès
de vos autorités locales.
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Moyens
de paiements
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France
métropolitaine et Dom-Tom
:
Chèques
ou virement
Nous traiterons la commande dès
réception de votre
chèque. Nous acceptons les
chèques uniquement s'ils sont
tirés sur une banque
localisée en France
Virements
postaux
:
à votre bureau de poste, faire un
"mandat compte" incluant les frais de
port
Le montant nous parvient sous 48H
ouvrés et votre commande est
expédiée à
réception.
Pour
tous pays
Par
virement bancaire
:
vous transférez le montant de votre
commande incluant les frais de port
La commande est expédiée
à réception. Un e-mail
confirmant la reception de votre virement
est envoyé à l'adresse que
vous indiquez sur votre bon de commande.
Bons
de commande de l'administration
(merci
de prendre contact avec la
comptabilité)
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Toutes
les opérations de transport sont
à la charge de l’acheteur.
Dans le cas ou le produit parviendrait au
destinataire dans un état
défectueux, il lui appartient de
faire toutes constatations
nécessaires et de confirmer ses
réserves par lettre
recommandée avec avis de
réception auprès du
transporteur dans les 48 heures qui
suivent la réception des
marchandises. Il devra en informer le
vendeur dans le même temps et dans
les mêmes formes.
Les frais d'envoi et de retour seront
alors à votre charge. Seul le prix
du ou des produits achetés sera
remboursé.
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Réception
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Sans
préjudice des dispositions à
prendre vis-à-vis du transporteur,
les réclamations sur les vices
apparents ou sur la non-conformité
du produit livré au produit
commandé doivent être
formulées par lettre
recommandée avec avis de
réception dans les 48 heures de l’arrivée
des produits. Passé ce
délai, l’acheteur sera
réputé avoir accepté
définitivement le produit. Il
appartiendra à l’acheteur de
fournir toute justification quant à
la réalité des vices ou
anomalies constatées.
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Retour
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Toute
marchandise défectueuse ne pourra
nous être retournée qu’après
accord préalable exprès de
notre part. Les frais et les risques du
retour sont toujours à la charge de
l’acquéreur. Les produits
devront être retournés dans
leur emballage d’origine en bon
état.
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Respect
de la vie privée
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Les
informations que nous recueillons sur
notre serveur sont confidentielles. Nous
nous engageons à ne pas divulguer
à des tiers les informations que
vous nous communiquez. Elles ne seront
utilisées par ses services internes
que pour le traitement de votre
commande.
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