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health
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Kidnapping, garanties sur les biens
matériels...
- L'assurance de personnes...
- Les régimes de prévoyance et de
frais de santé
- Les régimes de retraites
supplémentaires
- Services d'Assistance Expatriés
- Couverture santé et de
prévoyance
La santé des expatriés
- Kidnapping, garanties sur les biens
matériels...
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frais de santé
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supplémentaires
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- Couverture santé et de
prévoyance
LA COUVERTURE SOCIALE DE DETACHE EN
EUROPE
Vous bénéficiez des même droits
que les citoyens Français résident en
France. Il faut, vous procurer auprès de la
Caisse d'Assurance Maladie, les formulaires
suivants :
- Formulaire E 101.
Ce formulaire représente le certificat de
détachement.
- Formulaire E 104.
Ce formulaire représente l'enregistrement
des périodes d'assurance, d'emploi et de
résidence dans un pays Etat Membre de
l'Union Européenne.
- Formulaire E 106.
Ce formulaire représente l'attestation de
droit d'une personne à des prestations de
santé.
LA COUVERTURE SOCIALE DE DETACHE HORS
EUROPE
On ne remarquera aucun changement. Selon les
conventions, les prestations des assurances
maladies, maternité, accident du travail.
Mais pour ne rien laisser au hasard, avant de
partir il est conseillé de vous informer
auprès de la Caisse de Travailleurs
Migrants.
DU STATUT EXPATRIE
Si vous êtes expatrié, vous
n'avez plus droit au régime
général français de
Sécurité Sociale.
Vous partez exercer une activité
professionnelle à l'étranger. Deux
possibilités s'offrent à vous :
- L'une trouver une protection sociale dans le pays
d'accueil.
- L'autre adhérer au régime
volontaire Français de la
Sécurité Sociale des
expatriés, qui vous assurera une protection
en matière de sécurité sociale
équivalente à celle que vous auriez
si vous étiez resté en France.
Cependant, vous devez obligatoirement
adhérer et cotiser au système de la
Sécurité Sociale du pays
étranger.
LA COUVERTURE SOCIALE DES EXPATRIES EN
EUROPE
Si vous êtes expatrié dans un
pays de l'Union Européenne.
Vous devez vous procurer auprès de votre
Caisse d'Assurance Maladie le Formulaire E 111
Ce formulaire est délivré aux
assurés se rendant dans un autre Etat Membre
pour un séjour temporaire (vacances, voyages
d'affaires). Ce formulaire est le plus couramment
utilisé.
Ce formulaire E 111, vous ouvre des droits en
matière de soins. A, savoir que la
couverture sociale d'un Statut Expatrié
dépend des conventions bilatérales
signées entre la France et les autres
pays.
Certains pays non-membres de l'Espace Economique
Européen, ont quant à eux
signé avec la France une convention de
Sécurité Sociale, qui prévoit
également une durée maximale de
détachement.
Ces pays sont :
Algérie, Andorre, Bénin, Bosnie -
Herzégovine, Cameroun, Canada, Cap
Vert, Côte d'Ivoire, Croatie, Etat -
Unis, Gabon, Guernesey, Israël, Jersey,
Macédoine, Madagascar, Mali, Maroc,
Mauritanie, Monaco, Niger, Philippines,
Pologne, Québec, République -
Tchèque, République
Fédérale de Yougoslavie,
Saint-Martin, Sénégal,
Slovaquie,Slovénie, Suisse, Togo,
Tunisie, Turquie.
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